N° W883002319 - ORGANISE DE GESTION ENSEIGNEMENT CA...

Mis à jour le 2017-07-29
Adresse : 9 rue du Beau Jardin
  88100 Saint-Dié-des-Vosges
Date de création : 2017-07-21
Date de publication : 2017-07-29
Date de déclaration : 2017-07-21
Position : Active
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Objet :

l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement institués par l'évêque de SAINT-DIE des Vosges, par la médiation du conseil d'orientation de tutelle, selon la convention passée entre l'évêque de Saint-Dié-des-Vosges et le provincial de la congrégation Marianiste

Déclarant :

9 rue du Beau Jardin

88100 Saint-Dié-des-Vosges