N° W883000687 - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JU...
Mis à jour le 2018-02-12
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Adresse :
177 rue des Lilas
Date de création :
2008-01-23
Date de publication :
2008-02-09
Date de déclaration :
2018-01-30
Position :
Active
Objet :
rassembler les Conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Nancy et favoriser la communication entre eux, contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de lajustice enrapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation, mode de réglement alternatif des conflits, assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de NANCY et des différentes juridictions du ressort, assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de cours d'appel, faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent, assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations, concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie, d'une façon générale assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice, et de la conciliation
Déclarant :
177 rue des Lilas
88100 Sainte-Marguerite
