N° W883000166 - LA SAINT-JEAN
Mis à jour le 2015-11-18
:
Mairie
Date de création :
1966-02-16
Date de publication :
1966-03-20
Date de déclaration :
2015-11-05
Position :
Active
Objet :
FAIRE RESPECTER LES LOIS IMPRIMEES DANS LE PRESENT STATUT, C'EST A DIRE : EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE, LIMITATION DES JOURSDE CHASSE, CONSTITUTION D'UNE RESERVE.
Déclarant :
Mairie
88210 ST JEAN D ORMONT