N° W883000166 - LA SAINT-JEAN

Mis à jour le 2015-11-18

Adresse :	Mairie
	88210 Saint-Jean-d'Ormont
Date de création :	1966-02-16
Date de publication :	1966-03-20
Date de déclaration :	2015-11-05
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

FAIRE RESPECTER LES LOIS IMPRIMEES DANS LE PRESENT STATUT, C'EST A DIRE : EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE, LIMITATION DES JOURSDE CHASSE, CONSTITUTION D'UNE RESERVE.

Déclarant :

Mairie

88210 ST JEAN D ORMONT