N° W882001505 - COMITE DES UTILISATEURS DU 16 BIS R...

Mis à jour le 2016-01-02

Adresse :	16 bis rue Clémenceau
	88500 Mirecourt
Date de création :	2015-12-15
Date de publication :	2016-01-02
Date de déclaration :	2015-12-15
Position :	Active

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Objet :

détermination et gestion du programme d'utilisation des locaux, entretien courant des bâtiments, nettoyage des locaux, gestion et répartition du coût des fluides et des charges de fonctionnement. L'association fixe la redevance due annuellement par chaque association utilisatrice, conformément à l'article 8

Déclarant :

11 RUE DU GENERAL LECLERC

88500 MIRECOURT