N° W882001442 - LES RIVERAINS DU MOUZON
Mis à jour le 2018-07-19
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:
Mairie
Date de création :
2015-01-31
Date de publication :
2015-02-14
Date de déclaration :
2018-07-19
Position :
Active
Objet :
prendre toutes mesures pour promouvoir et assurer la sauvegarde et la protection de la Nature environnante et des aménagements existants de la Rivière dénommée "Le Mouzon"( qui est un affluent de La Meuse), c'est à dire du "site" (au sens de ces statuts), ainsi que des droits des riverains, notamment à l'encontre de tout projet d'aménagement hydraulique du "Mouzon", s'opposer à tout aménagement hydraulique du "Mouzon" susceptible de porter atteinte au "site" ou aux droits des riverains, et/ou d'aggraver les risques d'inondations pouvant affecter le bâti existant ou en cours d'édification et les prairies dont les riverains sont propriétaires ou titulaires ou exploitants (à un titre quelconque), et les dégâts pouvant en résulter ; informer les citoyens sur les problèmes liés aux inondations, soutenir les populations et les acteurs de la vie économique, contribuer au respect et à la protection de la biodiversité, des écosystèmes, veiller au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et des citoyens, préserver la zone "Natura 2000" en l'état, maintenir et protéger l'activité agricole, notamment les terrains engagés en agriculture biologique et l'ensemble des agriculteurs ; participer au fonctionnement des organismes publics ou privés, notamment par la représentation aux commissions administratives et groupes de travail du secteur d'activités ; réaliser, éditer et diffuser, de façon bénévoles (ou non) ou sous forme contractuelles, des travaux et réflexions, notamment des analyses, études, consultations, expertises, rapports scientifiques et évaluations environnementales ; participer aux débats publics et diffuser des connaissances et informations sur le "Mouzon" et son environnement en organisant des cercles d'études, conférences, sessions de formations, publication, concours divers, expositions, etc. ; veiller à la bonne application des normes et textes nationaux, européens et internationaux relatifs à la protection de la nature et de l'environnement, à la biodiversité, à la santé publique à la conservation des sites, des paysages et des monuments, à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme ; son activité concerne principalement le "Mouzon" et ses affluents dans les départements des Vosges et de La Haute-Marne ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ; en cas de nécessité, l'association s'autorise à faire valoir ses droits en justice et à défendre en justice l'ensemble de ses membres ou adhérents dans le cadre de leurs activités militantes ; enfin, les moyens de son action sont tous ceux autorisés par la loi qui permettent de concourir à la réalisation de l'objet social de l'association
Déclarant :
30 Place Général Leclerc
88140 Vrécourt
