N° W882001097 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Mis à jour le 2018-10-05
Adresse : Mairie
  88140 Saulxures-lès-Bulgnéville
Date de création : 1987-10-20
Date de publication : 1988-04-15
Date de déclaration : 2017-06-20
Position : Active
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Objet :

grouper les habitants de la commune, en vue du dépeuplement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports obligatoires des droits de chasse des sociétaires qui adhèrent à l'association de chasse, soit par cessions du droit de chasse par les propriétaires, échange ou location

Déclarant :

1 rue Chanterelle

88140 Saulxures-lès-Bulgnéville