N° W882000660 - SOCIETE NOUVELLE DES COURSES DE VITTEL
Mis à jour le 2017-03-02
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Adresse :
15 rue de Chambrotte
Date de création :
1972-04-21
Date de publication :
1972-04-21
Date de déclaration :
2017-01-05
Position :
Active
Objet :
Organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. La société s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décrêt n° 97-456 du 5 mais 1997 modifié.
Déclarant :
15 RUE DE CHAMBROTTE
88800 VITTEL
