N° W881004814 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2016-09-20
Adresse : Mairie
  88200 Dommartin-lès-Remiremont
Date de création : 1983-11-22
Date de publication : 1983-12-01
Date de déclaration : 2016-09-20
Position : Active
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Objet :

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des fonctionnaires municipaux et d'intervenir au titre de son fonds social, notamment dans les cas qui ne pourront être pris en charge par une mutuelle, contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeurvres sociales en faveur des personnes intéressés et établir une liaison avec les services sociaux des autres adminsitrations, recevoir les participations financières des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes, gérer des oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non, assister les familles dans les circonstances difficiles qu'elles peuvent traverser, participer à l'envoi d'enfants en colonies de vacances, contribuer aux frais de vacances des enfants du personnes lors de certains évènements de la vie familiale( mariage, ,aissance, décès...)

Déclarant :

Mairie

88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT