N° W881004713 - LA SAINT-HUBERT

Mis à jour le 2016-05-03
Adresse : Mairie
  88250 La Bresse
Date de création : 1950-05-15
Date de publication : 1950-06-10
Date de déclaration : 2016-05-03
Position : Active
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Objet :

être la seule interlocutrice avec la commune de La Bersse afin de louer, à son nom, l'intégralité du territoire de chasse de celle-ci dont les limites et la surface totale seront définies aux termes d'un bail sous seings privés établi en concertation entre la présente association et la mairie

Déclarant :

MAIRIE

88250 LA BRESSE