N° W881004713 - LA SAINT-HUBERT
Mis à jour le 2016-05-03
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1950-05-15
Date de publication :
1950-06-10
Date de déclaration :
2016-05-03
Position :
Active
Objet :
être la seule interlocutrice avec la commune de La Bersse afin de louer, à son nom, l'intégralité du territoire de chasse de celle-ci dont les limites et la surface totale seront définies aux termes d'un bail sous seings privés établi en concertation entre la présente association et la mairie
Déclarant :
MAIRIE
88250 LA BRESSE
