N° W881004472 - OFFICE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX P...

Mis à jour le 2015-07-20
Adresse : 34 rue André Vitu
  88000 Épinal
Date de création : 1955-01-11
Date de publication : 1955-01-22
Date de déclaration : 2015-07-20
Position : Active
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Objet :

confronter sur le plan départemental et promouvoir pour tout ce qui a trait aux travaux publics et aux travaux privés, les études et des thèses des Fédérations et Syndicats d'architectes et d'entrepreneurs du département, être à la disposition des deux professions pour toute démarche commune auprès des pouvoirs publics, arbitrer les différends qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire, et dans l'intérêt général faire tout ce qui sera nécessaire pour que soient facilqitées les tâches qui incombent aux architectes, entrepreneurs et personnalités du bâtiment et des travaux publics

Déclarant :

34 rue André Vitu

88000 EPINAL