N° W881004458 - SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS D'...

Mis à jour le 2019-04-08
Adresse : Mairie
  88390 Uxegney
Date de création : 1955-10-15
Date de publication : 1955-11-15
Date de déclaration : 2019-04-08
Position : Active
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Objet :

mise en commun des terres et bois, sis commune de Uxegney et les communes limitrophes, prise de bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constation et répression des délits, peuplement du gibier de la chasse

Déclarant :

Mairie

88390 UXEGNEY