N° W881004458 - SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS D'...
Mis à jour le 2019-04-08
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:
Mairie
Date de création :
1955-10-15
Date de publication :
1955-11-15
Date de déclaration :
2019-04-08
Position :
Active
Objet :
mise en commun des terres et bois, sis commune de Uxegney et les communes limitrophes, prise de bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constation et répression des délits, peuplement du gibier de la chasse
Déclarant :
Mairie
88390 UXEGNEY
