N° W881003554 - POUR LA PROTECTION DU PAYSAGE DU CA...
Mis à jour le 2016-01-21
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Adresse :
1 rue de la Chapelle
Date de création :
2012-06-26
Date de publication :
2012-07-14
Date de déclaration :
2016-01-21
Position :
Active
Objet :
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du canton de Dompaire
Déclarant :
1 rue de la Chapelle
88270 Damas-et-Bettegney
