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N° W881003425 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DU ROBERT

Mis à jour le 2018-08-27
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
88270 Derbamont
Date de création :
1992-01-23
Date de publication :
1992-02-12
Date de déclaration :
2018-08-27
Position :
Active

Objet :

grouper les propriètaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'assoication possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Déclarant :

Mairie

88270 DERBAMONT