N° W881003366 - LA SAINT-HUBERT
Mis à jour le 2016-03-15
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:
Mairie
Date de création :
1924-08-28
Date de publication :
1924-09-13
Date de déclaration :
2016-03-15
Position :
Active
Objet :
prise à bail du droit de chasse dans les forêts communales et dans les terrains particuliers situés sur la commune ou tout autre territoire attenant, protection et gestion de la faune sauvage sur les territoires concédés, organisation rationnelle de l'exercice de la chasse sur les dits territoires
Déclarant :
Mairie
88240 LE CLERJUS
