N° W881002369 - SOCIETE DE CHASSE DE LA CHAPELLE-AU...

Mis à jour le 2016-03-08
Adresse : Mairie
  88240 La Chapelle-aux-Bois
Date de création : 1965-09-06
Date de publication : 1965-09-14
Date de déclaration : 2016-03-08
Position : Active
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Objet :

mise en commune des terres et bois des sociétaire, situés dans la commune, prise à bail du droit de chasse dans les forêts communales et tous autres territoires même situés dans d'autres communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, repeuplement en gibier, exploitation rationnelle de la chasse, constitution de réserves, limitation des jours de chasse et du nombre de lièvres ou autres pièces de gibier qui pourra être tué par chaque chasseur dans une journée

Déclarant :

Mairie

88240 LA CHAPELLE AUX BOIS