N° W881001801 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GRAN...
Mis à jour le 2019-02-01
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1950-12-08
Date de publication :
1951-01-09
Date de déclaration :
2019-02-01
Position :
Active
Objet :
mise en commu,e de leurs terres et bois, sis sur la commune de Grandurpt de Bains et communes limitrophes : Gruey les Surance, La Haye et Viomènil, prise à bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, gestion du cheptel
Déclarant :
Mairie
88240 GRANDRUPT DE BAINS
