N° W881001801 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GRAN...

Mis à jour le 2019-02-01
Adresse : Mairie
  88240 Grandrupt-de-Bains
Date de création : 1950-12-08
Date de publication : 1951-01-09
Date de déclaration : 2019-02-01
Position : Active
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Objet :

mise en commu,e de leurs terres et bois, sis sur la commune de Grandurpt de Bains et communes limitrophes : Gruey les Surance, La Haye et Viomènil, prise à bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, gestion du cheptel

Déclarant :

Mairie

88240 GRANDRUPT DE BAINS