N° W881000663 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU S...

Mis à jour le 2018-12-20
Adresse : 301 rue de la Proye
  88200 Dommartin-lès-Remiremont
Date de création : 1993-12-02
Date de publication : 1993-12-22
Date de déclaration : 2018-12-20
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Préserver l'environnment naturel du site de la zone industreielle de Dommartin les Remiremont telle que définié au P.O.S, assurer la représentation des intérêts moraux, humains et matériels des personnes pouvant être affectées par less nuisances provoquées par l'inplantation et le fonctionnement des entreprises installées sur le site ou susceptibles de l'être, veiller à ce que les entreprises inscrivent leurs activités dans le strict respect des engagements souscrits, des lois et règlements .

Déclarant :

301 Rue de la Proye

88200 DOMMARTIN LES REMIREMONT